Naviguer dans le monde complexe de la fiscalité peut être une tâche ardue pour les entreprises de tous les secteurs d'activité. Les lois fiscales évoluent constamment et même la diligence raisonnable la plus méticuleuse ne peut pas toujours prendre en compte tous les risques fiscaux. L'assurance responsabilité fiscale est un outil financier précieux conçu pour atténuer et gérer les pertes potentielles dues aux défis des autorités fiscales nationales ou étrangères.
Tirer parti de l'assurance responsabilité fiscale
L'assurance responsabilité fiscale est un outil efficace de gestion des risques permettant de transférer les risques liés à la fiscalité du contribuable à l'assureur. L'assurance peut être utilisée pour atténuer ou éliminer les expositions aux risques fiscaux liés à diverses activités commerciales, telles que les opérations quotidiennes, la restructuration, les mouvements de capitaux et les résultats des fusions et acquisitions.
Les utilisations de l'assurance responsabilité fiscale comprennent :
- Risque de gains en capital pour les parties prenantes
- Classification et retenue sur les biens canadiens imposables
- Application des pools de ressources
- Application d'une perte en capital non réalisée (NCL) après la transaction
- Règle générale anti-évitement (GAAR)
- Classification du capital par rapport aux stocks
- Différends sur les prix de transfert
- Risques fiscaux internationaux
Un aperçu de la couverture de responsabilité fiscale
Les polices de responsabilité fiscale sont adaptées pour répondre à vos expositions uniques aux risques fiscaux. Ces polices sont généralement structurées de la manière suivante:
| Couverture | L'assurance responsabilité fiscale couvre les éventuels problèmes fiscaux. |
| Capacité | Jusqu'à 1,5 milliard de dollars canadiens. |
| Tarification | De 2,5 % à 9,5 % du montant de la couverture fiscale souscrite. |
| Période de la police | Typiquement jusqu'à 7 ans, bien qu'elle puisse être prolongée jusqu'à 10 ans pour les risques fiscaux nécessitant une couverture plus longue. |
| La rétention (La franchise) | Souvent limité aux frais de concours. |
En travaillant avec nos professionnels hautement expérimentés pour obtenir une assurance responsabilité fiscale adaptée, nos clients peuvent naviguer en toute confiance dans un paysage fiscal complexe, se protéger contre les conséquences financières et assurer la réussite continue de leurs opérations. Que ce soit dans les activités quotidiennes ou les transactions corporatives importantes, l'assurance responsabilité fiscale offre un filet de sécurité que toute entreprise visionnaire devrait envisager.
