Les réclamations découlant d'actes de négligence de votre part, de la part d'autres personnes au sein de votre organisation ou d'autres personnes agissant au nom de votre organisation, peuvent résulter de diverses circonstances :
- Un produit que vous fabriquez ou fournissez cause des dommages corporels et/ou matériels à un tiers
- Les dommages matériels et/ou corporels causés à un tiers résultent de vos activités commerciales
- Des allégations de calomnie, de médisance ou de diffamation sont portées contre vous par un tiers
La responsabilité civile des entreprises offre généralement une couverture pour les dépenses découlant d'allégations de dommages corporels ou matériels tels que :
- Le montant dépensé par l'assureur pour enquêter ou défendre la réclamation ou l'action en justice intentée contre vous
- Les autres frais encourus directement par la compagnie d'assurance, tels que les honoraires d'avocats, les indemnités pour les témoins, les frais de rapport de police
- Tous les frais de justice ou autres frais imposés contre vous dans le cadre d'une action en justice
- Les dépenses raisonnables que vous engagez à la demande de la compagnie d'assurance pour vous aider à vous défendre contre une réclamation, telles que votre perte de revenu pour une journée passée au tribunal
- Tout jugement ou règlement découlant d'un procès couvert
- Tout intérêt exigé sur le jugement si la défense n'est pas couronnée de succès
- Les frais médicaux pour les parties ayant subi des dommages corporels
- Les primes pour les cautions exigées dans le cadre d'une action engagée au titre de la responsabilité civile
